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Objet : demande d'information sur réduction sociale à l'abonnement téléphonique.
Monsieur,
J'ai appris récemment que des mesures de réductions sociales du coût de l'abonnement téléphonique avaient été décidées par le gouvernement.
Aidée depuis plusieurs années par la Caisse d'Allocations Familiales, j'ai été surprise de n'avoir reçu aucune information ou proposition à ce sujet.
Je vous écris donc pour vous demander de me renseigner sur la nature exacte de cette mesure, ses critères d'attribution et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
Prénom Nom
Navigation
- Monsieur,
- Objet : demande d'accès aux données personnelles (loi informatique et libertés).
- Objet : bulletin officiel des annonces des marchés publics (adressée au Journal officiel).
- Objet : demande de carte d'identité nationale sécurisée.
- Prénom Nom Ville, le
- Prénom Nom Ville, le
- Objet : demande d'informations auprès de la Commission de sécurité des consommateurs.
- Objet : demande de R.M.I. pour travailleur indépendant.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de formulaire d'enregistrement de dessins et modèles.
- Objet : contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (demande adressée à l'A.C.N.U.S.A., Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires).
- Objet : passeport - nom d'usage (en pièce jointe à la demande de passeport).
- Objet : demande d'avance sur droits supposés au R.M.I.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : régulation des télécommunications (demande adressée à l'A.R.T., Autorité de régulation des télécoms).
- Objet : avis de changement de situation pour prestations familiales.
- Objet : contestation de retenue sur prestations.
- Objet : personnel de recherche européen (adressée au centre commun de recherche de la Commission européenne).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de garde à domicile.
- Objet : Légalisation d'un document destiné à être utilisé à l'étranger.
- Objet : demande d'informations auprès du C.M.F. (Conseil des marchés financiers).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de certificat de nationalité française.
- Objet : demande d'allocation de garde d'enfant à domicile.
- Objet : demande d'information sur fiscalité locale.
- Objet : permis de pêche sous-marine.
- Objet : passeport - nom du conjoint après divorce (en pièce jointe à la demande de passeport).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'information sur l'utilisation prévue des fonds de la taxe professionnelle.
- A Son Excellence
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : concours de la fonction publique hospitalière (adressée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : déclaration d'un employé de maison.
- Objet : demande d'information sur l'invention d'un salarié.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le
- Objet : demande de renseignements pour affiliation en tant que veuve titulaire d'une pension de réversion.
- Objet : demande de délai de paiement pour loyer H.L.M.
- Prénom Nom Ville, le
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : commission générale de terminologie et de néologie (adressée au ministère de la Culture).
- Objet : demande d'attribution du titre de déporté.
- Objet : demande d'information sur réduction sociale à l'abonnement téléphonique.
- Objet : demande d'informations suite à un trop perçu de la C.A.F.
- Objet : brevet d'invention, certificat d'utilité - désignation de l'inventeur.
- Objet : demande de formulaire de déclaration pour l'entrée en France en franchise de biens personnels.
- Objet : demande de carte de circulation des non-voyants.
- Objet : maisons de retraite pour anciens combattants.
- Objet : demande d'autorisation pour système de vidéo-surveillance.
- Objet : fonction publique hospitalière (adressée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité).
- Objet : demande du rapport annuel de la Cour des comptes.
- Objet : déclaration d'emploi d'une assistante maternelle.
- Objet : demande d'informations auprès de la C.O.B. (Commission des opérations de Bourse).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'équivalence de titre (entrepreneur de spectacles).
- Objet : demande de soutien pour le lancement d'une activité associative.
- Objet : demande de pension d'orphelin de militaire (à l'Office National des Anciens Combattants).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le
- Objet : demande d'allocation d'adoption.
- Objet : demande d'allocation de parent isolé.
- Objet : demande d'affiliation en tant que militaire retraité.
- Objet : soumission (engagement de produire un document).
- Prénom Nom Ville, le
- Objet : demande d'allocation du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Indochine et d'Afrique du Nord.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'emploi réservé (à l'Office National des Anciens Combattants).
- Objet : traduction d'un acte de mariage.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'informations sur certificat prénuptial.
- Objet : demande de permis de détention d'arme à feu.
- Objet : suggestion de nom pour une rue.
- Objet : demande d'information sur inscription au registre national spécial des nantissements de logiciels.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.
- Objet : demande d'information auprès du Conseil de la concurrence.
- Objet : demande d'admission au lycée militaire d'Aix-en-Provence.
- Objet : demande de repérage.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de visa long séjour.
- Objet : Code des marchés publics (adressée au Journal officiel).
- Objet : concours de la fonction publique des institutions européennes (adressée à la Commission européenne).
- Objet : modification de données personnelles.
- Objet : R.M.I. - demande d'allocation logement à caractère social.
- Objet : demande de Revenu Minimum d'Insertion version couple.
- Objet : demande d'accès au dossier médical.
- Objet : carte de prisonnier Viet-Minh.
- Objet : demande de prime de déménagement à la M.S.A.
- Objet : demande de bulletins d'informations pour manipulation de marchandises en zone franche.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de visa pour un séjour de moins de 3 mois.
- Objet : demande de Revenu Minimum d'Insertion pour personne seule.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : préparation à la défense.
- Objet : demande de prise en charge des impayés téléphoniques.
- Prénom Nom Ville, le
- Objet : rapport annuel du défenseur des enfants.
- Objet : demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20% à la M.S.A.
- Objet : demande de pension d'ascendants de militaire ou de victime civile en tant que père ou en tant que mère.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'attribution du titre d'évadé.
- Objet : demande d'aménagement de cours d'eau.
- Objet : demande de sortie temporaire d'un bien culturel.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de licence d'entrepreneur de spectacles pour la durée des représentations.
- Objet : demande d'informations sur la carrière d'officier de marine.
- Objet : demande de Revenu Minimum d'Insertion pour exploitant agricole.
- Monsieur,
- Objet : demande d'insigne G.I.C.
- Objet : rapport annuel du médiateur de la République.
- Objet : demande de logement H.L.M.
- Objet : Demande de brevet d'invention.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : acte de cautionnement.
- Objet : autorisation pour conserver le nom de l'ex-mari (déclaration manuscrite).
- Objet : demande d'insigne G.I.G.
- Objet : recrutement dans l'armée.
- Objet : demande d'enlèvement de tags.
- Objet : demande d'installation de l'Internet à haut débit sur la commune.
- Monsieur,
- Objet : déclaration de remise d'un véhicule en vue de sa destruction, de destruction d'un véhicule par son propriétaire.
- Objet : demande d'échange de logement H.L.M.
- A Son Excellence
- Objet : droit de pétition.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de soutien pour le lancement d'une activité.
- Objet : demande d'assistance juridique.
- Objet : passeport - nom d'usage (en pièce jointe à la demande de passeport).
- Objet : demande d'annulation de carte grise.
- Objet : demande de pension d'invalidité à titre militaire (à l'Office National des Anciens Combattants).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de pension de veuve de militaire (à l'Office National des Anciens Combattants).
- Prénom Nom Ville, le
- Monsieur,
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : Demande de jardin familial.
- Objet : don manuel pour l'acquisition d'un bien.
- Objet : Permis de pêche en rivière.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : coopération.
- Objet : demande de permis de conduire.
- Objet : déclaration sur l'honneur (justificatif de domicile).
- Objet : demande de remboursement de droits de douanes.
- Objet : demande de prestations familiales : ressortissants de l'UE ou de l'EEE.
- Objet : demande de renseignements sur le fonctionnement de la future communauté d'agglomérations.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : naissance d'un troisième enfant.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet: déclaration de don manuel.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : Demande de permis de mer.
- Objet : proposition de bénévolat pour l'organisation des prochaines élections.
- Objet : suppression de données personnelles (loi informatique et libertés).
- Objet : demande d'aide pour nettoyer suite à une rave-party sauvage.
- Objet : passeport - nom du conjoint (en pièce jointe à la demande de passeport).
- Objet : demande de formulaires de déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane.
- Objet : demande de renseignements sur la perte d'une carte grise.
- Prénom Nom Ville, le
- Objet : demande de versement direct au propriétaire de l'allocation logement.
- Objet : déclaration préalable à l'intervention dans le cadre d'une prestation de services d'un entrepreneur non établi en France.
- Objet : demande de rétablissement du droit à pension de veuve.
- Objet: demande d'acte de notoriété.
- Objet : demande d'information sur délivrance de brevet.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de référendum local.
- Objet : demande de location de la salle des fêtes.
- Objet : renseignements sur la santé publique (adressée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité).
- Objet : demande de documents pour inscription au concours d'entrée en E.S.S.A.
- Objet : demande d'information auprès de la Commission régulatrice de l'électricité.
- Objet: demande de statut de victime civile de guerre.
- Objet : demande de certificat pour un bien culturel.
- Objet : demande d'accès aux comptes publics.
- Objet : stages européens (demande adressée au bureau des stages de la Commission européenne).
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande de rectification de carte grise pour changement de domicile.
- Objet : demande de catalogues de formation continue (adressée au C.N.F.P.T., Centre national de la Fonction publique territoriale).
- Objet : Francisation de bateau.
- Objet : proposition de bénévolat pour démazoutage.
- Objet : demande de renseignements sur l'iinscription d'un mineur de moins de 15 ans sur le passeport d'un tiers.
- Objet : concours de la fonction publique territoriale (adressée au C.N.F.P.T., Centre national de la fonction publique territoriale).
- Objet : demande de l'aide de l'Etat pour le rachat des cotisations retraite au titre de l'aide aux rapatriés.
- Objet : demande de retraite de combattant (à l'Office National des Anciens Combattants).
- Objet : demande d'enveloppe SOLEAU auprès de l'I.N.P.I
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'un service de bus interurbain.
- Objet : droit communautaire (demande adressée à la Commission européenne).
- Objet : demande d'attribution du titre de déporté / interné résistant.
- Monsieur,
- Prénom Nom Ville, le Date
- Monsieur,
- Objet : demande d'aide à l'amélioration de l'habitat.
- Monsieur,
- Objet : commission générale de terminologie et de néologie (adressée au ministère de la Culture).
- Objet : demande de documents pour déclaration à la sécurité sociale militaire.
- Objet : Permis de mer hauturier.
- Objet : déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion.
- Prénom Nom Ville, le Date
- Objet : demande d'utilisation d'un nom d'usage.
- Objet : demande de duplicata de certificat d'immatriculation.
- Objet : victimes de guerre et droit de succession.
- Objet : demande de prêt à l'amélioration de l'habitat.
- Objet : demande de carte de combattant.
- Objet : déclaration concernant le conjoint à la sécurité sociale militaire.
- Objet : rapport annuel de la Cour de cassation.
- Objet : demande de création d'un foyer rural.
- Objet : rapport annuel du C.S.A. (Conseil supérieur de l'audiovisuel).
- Objet : demande de renseignements sur aide au logement.
- Monsieur,
- Prénom Nom Ville, le
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le Date
- Prénom Nom Ville, le
- Objet : demande d'une autorisation d'ouvrir certains dimanches.
- Objet : demande d'extrait d'acte de naissance.
- Objet : demande d'information concernant les possibilités de protection d'un nouveau jeu auprès de l'I.N.P.I.
- Objet : demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh".
- Objet : appel de préparation à la défense - réponse au préavis.
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